Mentions Légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.sochydro.com sont :

Editeur du Site :

Soc Hydro
S.A.S au capital de 177 000€
Numéro de SIRET : 434 947 776 00051
Numéro individuel d'identification: FR19434947776
29 rue Gutenberg, ZA la Rafette
33450 Saint-Loubès

Téléphone : 05 56 69 97 51
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Web : www.sochydro.com

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com/fr/

Développement :

LR Marketing
Adresse : 1 rue fleming
Site Web : www.lr-marketing.fr/

 

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.sochydro.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

LR Marketing met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site www.sochydro.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. LR Marketing ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LR Marketing.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de LR Marketing, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. LR Marketing se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.sochydro.com.

LR Marketing s’efforce de fournir sur le site www.sochydro.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.sochydro.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.sochydro.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LR Marketing.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.sochydro.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LR Marketing. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration ... auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.sochydro.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.sochydro.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Réserve de propriété :

La propriété juridique de nos articles ne sera transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Cette réserve de propriété n’autorisera pas pour autant le client à annuler sa commande, cette possibilité étant seule réservée au vendeur.La propriété juridique de nos articles ne sera transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Cette réserve de propriété n’autorisera pas pour autant le client à annuler sa commande, cette possibilité étant seule réservée au vendeur.


En conséquence, en cas de non-paiement :
- Dans la mesure où elles se retrouvent en nature en tout ou partie dans les locaux de notre client, la revendication éventuelle des marchandises livrées pourra alors se faire par simple lettre recommandée avec accusé de réception au client, lettre qui sera suivie immédiatement, de notre part, d’exécution sans qu’il soit besoin d’aucun acte en justice.


- Notre revendication pourra même porter sur les marchandises vendues par nos clients à des tiers et non encore réglées par ces derniers.

Par ailleurs, notre client deviendra seul gardien vis-à-vis des tiers et vis-à-vis de nous-mêmes de nos articles, dès leur livraison effective, et bien qu’il n’en soit pas encore propriétaire. Notamment, il en assumera seul l’entière responsabilité et prendra une assurance, dont il devra justifier, pour se couvrir de tous les risques encourus, il ne saurait donc invoquer des pertes, avaries, incendies ou explosions, ni d’une manière générale quelque motif que ce soit, pour suspendre le règlement intégral, au prix convenu.

Conditions générales de vente :

ACCEPTATION DES COMMANDES
Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de vente, nonobstant tout stipulation contraire figurant dans les Conditions Générales d’Achat de nos clients.

PRIX
Nos prix sont établis au tarif en vigueur au jour de livraison. Tous nos prix s’entendent départ usine, hors taxes, emballage et port à la charge du client, sauf conventions contraires écrites.

LIVRAISON
Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, même si le port est payé par l’expéditeur. En cas de retard, manquant ou avarie, il appartient donc au destinataire, avant de prendre livraison, de faire les réserves d’usage et d’exercer son recours contre le transporteur, seul responsable.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

RÈGLEMENT
Les règlements doivent être effectués aux conditions indiquées sur nos factures de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous. Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilîtè immédiate de toutes les sommes restant dues ainsi que le versement des pénalités de retard aux conditions indiquées sur nos factures plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture (L 441-6 du Code de Commerce),Au surplus le défaut de paiement autorise la société à des nouvelles livraisons de plein droit.En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé,Pour une première affaire, nous expédions contre remboursement en raison du délai nécessité par l’ouverture d’un compte.

GARANTIE
Nos produits sont garantis six mois à dater de leur livraison contre tout vice de matériau ou de fabrication, Il est expressément convenu que notre responsabilité est limitée au prix d’achat de produits reconnus défectueux ou, à notre choix, au remplacement dudit produit. Ces marchandises ne pourront-être renvoyées en nos établissements que sur notre autorisation écrite et préalable, franco de port et d’emballages en aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages corporels, matériels ou immatériels, de quelque nature qu’ils soient. qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en oeuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l’encontre des risques et responsabilités qui leur incombent.

RÉCLAMATIONS ET RETOUR
Toute réclamation, pour être recevable, doit être formulée dans les quinze jours qui suivent la réception de nos marchandises. Les retours ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorises. Ils doivent nous parvenir franco de tous frais et ne comporter que des marchandises en parfait état de neuf.L’acceptation ne devient définitive qu’après examen des pièces retournées et après avis favorable de notre service Contrôle, Les marchandises sont portées au crédit de l’acheteur et font l’objet d’une minoration de 15% sur le prix pour contrôle, reconditionnement,manutention.Les pièces spécifiques, telles que celles fabriquées sur indications ou sur plans de nos clients, ainsi que les pièces ne figurant plus au tarif ne seront ni reprises, ni échangées.

ÉLECTION DE DOMICILIATION ET JURIDICTION
L’élection de domicile est faite à notre siège social. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution d’un contrat de vente, et d’une manière générale en cas de litiges, même avec appel en garantie ou pluralités de défendeurs, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.