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Soc Hydro
S.A.S au capital de 177 000€
Numéro de SIRET : 434 947 776 00051
Numéro individuel d’identification: FR19434947776
29 rue Gutenberg, ZA la Rafette
33450 Saint-Loubès

Téléphone : 05 56 69 97 51
Email:sochydro@sochydro.fr
Site Web : www.sochydro.com

HÉBERGEMENT :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com/fr/

DÉVELOPPEMENT :

Naskigo
Adresse : 21 chemin du Prieuré, 17000 La Rochelle
Site Web : www.naskigo.fr

 

INDICATEUR ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 :

Les indicateurs calculables au titre de l’année 2023  pour SOC HYDRO ne représentent que 35 points soit moins de 75 points.
L’index égalité hommes/femmes ne peut donc être calculé.
Chaque année, SOC HYDRO continue d’œuvrer en mettant en place des actions pour améliorer ce résultat.

index 2023 soc hydro
 

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SERVICES FOURNIS :

 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.sochydro.com.

 

SOC HYDRO s’efforce de fournir sur le site www.sochydro.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.sochydro.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.sochydro.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

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DÉCLARATION À LA CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration … auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

 

La propriété juridique de nos articles ne sera transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Cette réserve de propriété n’autorisera pas pour autant le client à annuler sa commande, cette possibilité étant seule réservée au vendeur. La propriété juridique de nos articles ne sera transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Cette réserve de propriété n’autorisera pas pour autant le client à annuler sa commande, cette possibilité étant seule réservée au vendeur.

 

En conséquence, en cas de non-paiement :
– Dans la mesure où elles se retrouvent en nature en tout ou partie dans les locaux de notre client, la revendication éventuelle des marchandises livrées pourra alors se faire par simple lettre recommandée avec accusé de réception au client, lettre qui sera suivie immédiatement, de notre part, d’exécution sans qu’il soit besoin d’aucun acte en justice.

– Notre revendication pourra même porter sur les marchandises vendues par nos clients à des tiers et non encore réglées par ces derniers.

 

Par ailleurs, notre client deviendra seul gardien vis-à-vis des tiers et vis-à-vis de nous-mêmes de nos articles, dès leur livraison effective, et bien qu’il n’en soit pas encore propriétaire. Notamment, il en assumera seul l’entière responsabilité et prendra une assurance, dont il devra justifier, pour se couvrir de tous les risques encourus, il ne saurait donc invoquer des pertes, avaries, incendies ou explosions, ni d’une manière générale quelque motif que ce soit, pour suspendre le règlement intégral, au prix convenu.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de vente, nonobstant tout stipulation contraire figurant dans les Conditions Générales d’Achat de nos clients.

 

PRIX
Nos prix sont établis au tarif en vigueur au jour de livraison. Tous nos prix s’entendent départ usine, hors taxes, emballage et port à la charge du client, sauf conventions contraires écrites.

 

LIVRAISON
Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, même si le port est payé par l’expéditeur. En cas de retard, manquant ou avarie, il appartient donc au destinataire, avant de prendre livraison, de faire les réserves d’usage et d’exercer son recours contre le transporteur, seul responsable.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

 

RÈGLEMENT
Les règlements doivent être effectués aux conditions indiquées sur nos factures de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous. Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilitè immédiate de toutes les sommes restant dues ainsi que le versement des pénalités de retard aux conditions indiquées sur nos factures plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture (L 441-6 du Code de Commerce),Au surplus le défaut de paiement autorise la société à des nouvelles livraisons de plein droit. En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé,Pour une première affaire, nous expédions contre remboursement en raison du délai nécessité par l’ouverture d’un compte.

 

GARANTIE
Nos produits sont garantis six mois à dater de leur livraison contre tout vice de matériau ou de fabrication, Il est expressément convenu que notre responsabilité est limitée au prix d’achat de produits reconnus défectueux ou, à notre choix, au remplacement dudit produit. Ces marchandises ne pourront être renvoyées en nos établissements que sur notre autorisation écrite et préalable, franco de port et d’emballages en aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages corporels, matériels ou immatériels, de quelque nature qu’ils soient. qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en oeuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l’encontre des risques et responsabilités qui leur incombent.

 

RÉCLAMATIONS ET RETOUR

Toute réclamation, pour être recevable, doit être formulée dans les quinze jours qui suivent la réception de nos marchandises. Les retours ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorises. Ils doivent nous parvenir franco de tous frais et ne comporter que des marchandises en parfait état de neuf. L’acceptation ne devient définitive qu’après examen des pièces retournées et après avis favorable de notre service Contrôle, Les marchandises sont portées au crédit de l’acheteur et font l’objet d’une minoration de 15% sur le prix pour contrôle, reconditionnement,manutention. Les pièces spécifiques, telles que celles fabriquées sur indications ou sur plans de nos clients, ainsi que les pièces ne figurant plus au tarif ne seront ni reprises, ni échangées.

 

ÉLECTION DE DOMICILIATION ET JURIDICTION

L’élection de domicile est faite à notre siège social. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution d’un contrat de vente, et d’une manière générale en cas de litiges, même avec appel en garantie ou pluralités de défendeurs, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.